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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2006 à 10h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant l'article 5
Non, mais cela, oui !
Les dispositions actuelles du code du travail prévoient que le nombre et la durée des interruptions d'activité au cours d'une même journée de travail sont limités à une seule interruption de deux heures maximum.
L'enjeu consiste à faire en sorte que ce principe soit correctement appliqué. Si un accord collectif de branche ou d'entreprise peut y déroger, il doit prévoir des contreparties en faveur des salariés à temps partiel concernés.
La négociation est donc au coeur du dispositif. Il faut que les rythmes d'activité n'accroissent pas la précarité des salariés et ne déstabilisent pas leur vie familiale ou sociale.
Les outils existent. Il faut aujourd'hui nous en servir.
C'est pour ces raisons, madame la sénatrice, que le Gouvernement, soucieux de ne pas émettre un avis défavorable, souhaite le retrait de cet amendement.
