Intervention de Muguette Dini

Non, je le maintiens, monsieur le président.

Tout d'abord, le Gouvernement s'était engagé à examiner cet amendement maintenant puisqu'il n'avait pu le faire précédemment.

En outre, si des accords de branche existent, nous savons que de nombreuses petites entreprises ne se sentent pas spécialement concernées par ces mesures. Les salariés, qui sont toujours en situation de précarité, n'osent pas intervenir ou se plaindre.

Je pense donc qu'il faut en passer par la contrainte, madame la ministre. §