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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2006 à 10h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant l'article 5
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Je rappellerai d'abord que l'OIT préconise que le congé de maternité ait une durée de huit semaines, ce que prévoit le code du travail français. Sur ce point, la France suit les préconisations de l'OIT.
En outre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 a mis en place un dispositif spécifique pour les femmes enceintes exposées au distilbène in utero. De même, le code du travail prévoit dans certains cas l'allongement de la durée du congé de maternité, lors des naissances multiples ou à partir de la naissance du troisième enfant. Ainsi, l'épouse de Zinedine Zidane pourrait bénéficier de cette disposition, si tant est qu'elle travaille.
