S'agissant de la mesure qui nous est présentement proposée, le Gouvernement, mesdames, messieurs les sénateurs, a accepté un amendement soutenu au sein de votre assemblée concernant les enfants nés prématurément.
On le voit, notre législation progresse au gré des enrichissements apportés par les parlementaires au cours de la discussion des textes.
Aussi, il nous semble que les dispositifs actuels sont suffisants et nous permettent de répondre aux attentes des femmes. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.