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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juillet 2008 à 22h45
Démocratie sociale et temps de travail — Vote sur l'ensemble
Adrien Gouteyron, président :Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.
