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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2006 à 10h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 6
Le code du travail prévoit que le nombre et la durée d'interruption d'activité au cours d'une même journée sont limités à une seule interruption et de deux heures maximum. Il est vrai qu'un accord de branche ou d'entreprise peut déroger à ces principes.
Nous revenons au principe que nous avons évoqué à plusieurs reprises et qui est celui de la négociation au sein de la branche ou de l'entreprise. Nous voulons qu'il y ait plus de négociation à l'intérieur des branches pour qu'on puisse encore améliorer la situation d'un certain nombre de femmes travaillant à temps partiel et qui rencontrent des difficultés, compte tenu des amplitudes très fortes de leurs horaires.
C'est la raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.
