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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2006 à 10h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 6
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, parce qu'il tend à neutraliser le dispositif des heures supplémentaires choisies, qui a été instauré par la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise dès lors qu'un ou plusieurs salariés à temps partiel souhaiteraient effectuer des heures complémentaires. Comme vient de le dire à juste titre Mme le rapporteur, laissons la place à la négociation.
