Intervention de Catherine Vautrin

Nous avons eu l'occasion d'en parler au cours de la première lecture, le Gouvernement est très réservé sur le sujet du fractionnement du congé parental et sur les mesures tendant à accentuer davantage la précarité des femmes sur le marché du travail.

Le risque, avec le fractionnement, serait de susciter une certaine méfiance chez l'employeur qui cherchera à savoir si une femme postulant pour un emploi a consommé son congé parental en totalité. Ce sera un nouvel élément - sans vouloir utiliser de grands mots - de discrimination à l'encontre des femmes qui n'auront pas utilisé ce fameux congé parental.

Lors du débat à l'Assemblée nationale, les députés ont souhaité qu'une réflexion soit engagée pour avancer sur ce point.

Avant de modifier le système existant, il faudrait peut-être déjà mettre en oeuvre la réforme instaurée par la Conférence de la famille, qui s'est réunie en septembre dernier, visant à permettre aux femmes qui le souhaitent de bénéficier d'un congé parental plus court - d'une durée d'un an - et mieux rémunéré.

L'idée du rapport sur le fractionnement, qui émane des députés, est d'établir un bilan de la situation.

Pour ma part, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.