Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 19 janvier 2006 à 10h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 13 bis, amendements 41 45

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

L'amendement n° 41 et le sous-amendement n° 45 sont complémentaires, parce que, à ce stade, nous aurons travaillé sur l'ensemble de la situation, c'est-à-dire aussi bien sur le conseil d'administration que sur l'échelon supérieur que seront le directoire ou toutes les instances dirigeantes de l'entreprise. Nous aurons donc marqué notre volonté d'une représentation équilibrée.

Le Gouvernement émet par conséquent un avis favorable sur le sous-amendement n° 45.

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