Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 janvier 2006 à 10h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 13 ter, amendement 42

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Le sous-amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Au début du texte proposé par l'amendement n°6, remplacer les mots :

L'inspecteur du travail

par les mots :

Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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