Intervention de Hélène Luc

L'amendement n° 34 est important. Certes, madame le rapporteur, l'amendement n° 6 de la commission va dans le même sens, mais notre texte est beaucoup plus clair. Nous ne le retirerons donc pas.

Comme l'a fort bien démontré mon ami Roland Muzeau, la situation des femmes au travail est marquée par le chômage - une travailleuse sur quatre de moins de vingt-cinq ans est aujourd'hui sans emploi -, mais aussi par la lutte contre le travail précaire et par l'extension du temps partiel subi.

La discussion sur l'égalité salariale passe forcément par la précarité extrême, reconnue et démontrée, de la situation des femmes qui travaillent.

La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Mme Gisèle Gautier, avait très opportunément commandé un sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes et sur l'application de la loi du 9 mai 2001, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite « loi Génisson ».

Elle a souhaité que l'enquête, afin d'avoir une valeur statistique solide, soit conduite sur un échantillon large de 2 000 responsables des ressources humaines d'entreprises de cinquante salariés et plus.

L'enquête, qui a été réalisée du 27 septembre au 18 octobre 2004, produit des résultats très révélateurs de la persistance des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes, et montre que les femmes demeurent minoritaires au sein des fonctions dirigeantes et parmi les rémunérations les plus élevées de l'entreprise.

Quant à la loi Génisson, les résultats du sondage prouvent que son application reste médiocre. Ainsi - et j'appelle votre attention sur ces chiffres, mes chers collègues -, 33 % des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration comptent plus de 60 % de femmes travaillant à temps partiel, contre 5 % en moyenne.

L'analyse, réalisée au vu des résultats de ce sondage, du nombre de femmes figurant parmi les dix rémunérations les plus élevées des entreprises laisse apparaître une forte inégalité salariale entre les femmes et les hommes. En effet, si la proportion de femmes parmi les dix salaires les plus élevés était conforme au taux d'activité des femmes, il devrait y avoir trois ou quatre femmes parmi les dix premiers salaires. Or, dans 23 % des entreprises, aucune femme ne figure parmi les dix premières rémunérations et, dans 71 % des cas, on compte moins de trois femmes.

Même au sein des entreprises les plus féminisées, on relève des inégalités importantes de rémunération entre les femmes et les hommes. Ainsi, seules 56 % des entreprises employant 80 % de femmes comptent cinq femmes ou plus parmi les dix premières rémunérations.

S'agissant de l'organisation de négociations spécifiques sur le thème de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, prévue par la loi, on note que 72 % des entreprises n'en ont jamais organisé.

Dans 19 % des entreprises, les négociations spécifiques prévues par la loi ont eu lieu en 2004, soit le même taux qu'en 2002 et légèrement moins qu'en 2003, année au cours de laquelle le pourcentage était de 23 %. Cette proportion monte à 32 % parmi les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Ce sondage, réalisé par l'IFOP, a été présenté à la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Parisot qui, depuis, est devenue la présidente du MEDEF. C'est avec beaucoup de conviction et de volonté qu'elle avait alors déclaré qu'il fallait que cela change.

Mais aujourd'hui, Mme Parisot n'a de cesse d'aggraver la précarité de la situation des travailleurs. Et on sait bien que, lorsque la précarité s'accroît pour les hommes, elle augmente de manière encore plus forte pour les femmes.

C'est pourquoi je demande au Sénat d'adopter l'amendement n° 34, qui vise à instituer la mixité dans les élections de délégués du personnel et parmi les membres des comités d'entreprise.