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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2006 à 10h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 13 ter
Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de vous rappeler les termes de l'article 13 ter : « Ces listes respectent, à l'unité près, dans un délai de cinq ans, la proportion de femmes et d'hommes de chaque collège électoral. »
En d'autres termes, si l'on compte 25 % d'hommes dans l'entreprise, la représentation syndicale est de 25 % d'hommes. Il ne s'agit donc pas de listes comprenant un homme, une femme. Nous cherchons à respecter la composition de l'entreprise. Comme vous l'indiquiez à juste titre, monsieur Muzeau, une entreprise peut fort bien employer 80 % d'hommes et 20 % de femmes. Votre argument était donc pris en compte dans le corps même de l'article 13 ter.
Le dispositif intéressant proposé par la commission et sous-amendé par la commission, qui semble plus facile à mettre en place que la réduction d'un tiers à chaque élection, vise à permettre au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'accorder une dérogation en cas de difficulté.
Ce texte tend donc à assurer une représentation plus équilibrée des personnels, proportionnelle à la composition de l'entreprise.
