Intervention de Muguette Dini

Réunion du 19 janvier 2006 à 10h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article additionnel après l'article 15

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Comme nous l'avons déjà déploré lors de la discussion générale ainsi qu'en première lecture, ce projet de loi ne traite que très peu du temps partiel subi.

Or, le temps partiel subi est l'une des causes des écarts de salaires entre les hommes et les femmes.

Par ailleurs, il implique un rythme de travail irrégulier, souvent difficilement conciliable avec la vie familiale, et entraîne une faible protection sociale.

C'est pourquoi un projet de loi qui se donne pour objectif de réduire les écarts de rémunération doit s'attaquer au temps partiel subi, même si, parallèlement, des discussions sont engagées sur ce thème, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre.

Pourquoi ne pas profiter de ce projet de loi qui, en dépit de son intitulé, a bien pour objet l'égalité professionnelle, pour définir des mesures visant à résorber le temps partiel subi par les femmes ?

Par cet amendement, nous proposons que, dès lors qu'ils requièrent une qualification équivalente, les emplois à temps plein vacants ou créés par l'employeur bénéficient en priorité aux salariés à temps partiel.

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