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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2006 à 10h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article additionnel après l'article 15
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Je voudrais rappeler que l'article L. 212-4-9 du code du travail prévoit expressément cette priorité qui ne peut être refusée par l'employeur, sauf s'il démontre l'absence d'emploi équivalent à temps plein ou les conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise qui résulteraient de l'acceptation de la demande du salarié.
Cette mesure existe donc dans le code du travail. Nous devons être animés aujourd'hui par la volonté de la faire vivre, en développant une approche systématique qui aide les femmes à évoluer vers des emplois à temps plein. Je vous demanderai donc, moi aussi, de bien vouloir retirer votre amendement, puisque la disposition qu'il introduit existe déjà.
