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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 janvier 2006 à 10h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article additionnel après l'article 17, amendement 8
Philippe Richert, président :L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Leclerc et Mme Troendle, est ainsi libellé :
Après l'article 17, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa du 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé :
« Une majoration de pension est accordée aux fonctionnaires handicapés visés à l'alinéa précédent dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. »
La parole est à Mme Catherine Troendle.
