Intervention de Gisèle Printz

Avec ce texte, nous sommes véritablement au royaume des contes de fées.

Le Premier ministre, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le ministre de la cohésion sociale, de l'emploi et du logement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelles des jeunes s'ingénient à détruire le droit du travail, à développer l'insécurité du salariat par une série de mesures favorisant la précarité, la pression à la baisse sur les salaires et les contraintes sur les salariés licenciés devenus chômeurs.

En même temps, le Gouvernement nous présente ce projet de loi supposé faire progresser l'égalité professionnelle et salariale. L'objectif est louable, personne ne songerait à le contester, mais le contexte dans lequel ce projet est discuté montre qu'il ne s'agit que d'un effet d'annonce, le Petit Poucet surgissant dans un paysage social délibérément dévasté !

Encore pourrait-on espérer que ce projet de loi prévoit des mesures concrètes, susceptibles d'améliorer le sort des femmes, notamment les plus fragilisées par leur manque de qualification ou leur situation familiale, les plus touchées par le temps partiel subi et la précarité.

Il n'en est rien. Nous en restons à l'incitation et à l'incantation parce que, pour agir véritablement en faveur des femmes, il faudrait adopter des mesures contraignantes envers les employeurs et que le Gouvernement s'y refuse.

Le Gouvernement et sa majorité font grand bruit sur le contrôle des chômeurs et des allocataires de minima sociaux, mais ils ne nous parlent jamais des devoirs des employeurs. Et lorsque nous proposons seulement d'améliorer la formation des inspecteurs du travail sur l'égalité salariale, notre amendement est rejeté.

Aujourd'hui, le partage de la valeur ajoutée entre l'actionnariat et le salariat est devenu totalement favorable à l'actionnaire. Les femmes non qualifiées en sont les premières victimes, parce qu'elles constituent de fait, majoritairement, le volant de main-d'oeuvre disponible des services, secteur d'activité qui se développe aujourd'hui, alors que l'industrie perd des emplois.

Le sort des femmes ne sera pas amélioré par ce projet de loi. Rien n'est fait pour qu'elles cessent d'être les victimes prioritaires du temps partiel subi et fractionné. J'ai toutefois pris bonne note du fait que des négociations vont s'ouvrir dans le secteur des grandes surfaces. Nous seront très attentifs à leur déroulement et à leur résultat.

Rien n'est vraiment fait non plus pour que les salaires féminins et l'accès à la formation soient améliorés. Il ne s'agit que de mesures incitatives, sans même qu'une limite soit clairement posée pour y parvenir dans un avenir visible.

La seule mesure concrète et immédiate que les femmes auront obtenue par ce texte concerne le congé des mères d'enfants prématurés. Et, il faut bien l'avouer, c'est sur l'insistance des sénateurs socialistes que vous avez dû faire inscrire cette mesure dans la loi de financement de la sécurité sociale.