Intervention de Muguette Dini

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes que nous venons d'examiner répond à un objectif clairement défini et fixé par le Président de la République : réduire les écarts de salaires entre les hommes et les femmes d'ici à cinq ans.

L'objectif est clair et ambitieux, nous y souscrivons tous, mais nous aurions souhaité que les moyens employés pour y parvenir soient plus efficaces.

Avec ce projet de loi, nous ne sommes pas au début du processus d'égalisation des conditions de travail et de rémunération des hommes et des femmes ; il semble pourtant que nous fassions comme si tel était le cas, sans tenir vraiment compte des expériences ni du corpus législatif existant. Je regrette en effet qu'à l'heure où l'on dénonce, à juste titre, l'inflation législative et où l'on s'attache à simplifier le droit mais aussi les procédures, une loi prévoie expressément que, faute d'être appliquée, une nouvelle loi pourra être votée par le Parlement.

Vous avez choisi de faire confiance aux partenaires sociaux et à la négociation : le groupe UC-UDF souhaite aussi accorder la priorité au dialogue social le plus souvent possible. Mais nous sommes également pragmatiques et réalistes. C'est pourquoi il nous paraissait indispensable que cette loi prévoie, en cas d'échec des négociations, un mécanisme contraignant comparable à celui qui s'applique aux entreprises ne respectant pas leur obligation d'emploi de personnes handicapées.

Le chemin à parcourir en matière d'égalité professionnelle - l'égalité salariale n'en constitue qu'un aspect - est encore long. Le texte que nous venons de discuter contient des avancées que nous ne pouvons nous permettre de rejeter. Toute avancée, aussi timide soit-elle, doit être adoptée dans le seul intérêt des femmes. Nous ne pouvons en effet affirmer défendre leur cause et présenter des amendements visant à améliorer leur situation au travail tout en refusant les apports du texte que vous nous présentez.

Ainsi, madame la ministre, le groupe UC-UDF votera ce projet, tout en restant très attentif à sa mise en oeuvre et surtout à l'évolution des discussions en matière de temps partiel, thème qui nous est cher parce qu'il concerne trop de femmes qui ne l'ont pas choisi.