Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'égalité professionnelle, notamment en matière salariale, est encore loin. Heureusement, il existe sur toutes les travées de notre Haute Assemblée un consensus sur la nécessité de progresser dans ce domaine de l'égalité professionnelle.

Ainsi, madame la ministre, le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes que nous venons d'examiner en deuxième lecture met en oeuvre une vraie et large palette de mesures afin d'appréhender tous les aspects complexe de ce phénomène.

Je remercie notre rapporteur, Ester Sittler, pour l'excellent travail accompli par deux fois sur ce texte qui présente de nombreuses et réelles avancées - même si certains d'entre vous ne les jugent pas suffisantes -, notamment en ce qui concerne le congé de maternité, la négociation, la prise en compte du temps partiel, l'accès des femmes aux responsabilités.

Le Sénat a enrichi ce texte grâce aux propositions de la commission sur plusieurs points importants et nous avons obtenu des engagements du Gouvernement sur le temps partiel.

En matière d'articulation de l'activité professionnelle avec la vie personnelle ou familiale, il a notamment prolongé la durée du congé de maternité d'une durée égale à celle d'un état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement. Il a aussi prévu l'indemnisation de l'allongement du congé de maternité dans le cas de l'hospitalisation d'un enfant prématuré, disposition que nous étions très nombreux à attendre au sein de notre assemblée.

Enfin, le Sénat a précisé, particulièrement ce matin, la portée juridique des modalités de la négociation des accords relatifs à la suppression des écarts de rémunération, tout en soulignant l'importance de ces accords collectifs dans la progression pour l'égalité salariale.

Personne ici ne l'ignore, ce sera sans doute long et lent. Mais des objectifs sont fixés pour les entreprises, pour les politiques. Les choses changeront donc et l'égalité professionnelle, j'en suis sûre, progressera, comme cela a été le cas dans le domaine politique.

Madame la ministre, je voulais enfin vous remercier pour votre engagement, que nous connaissions tous, sur ce dossier et, bien entendu, le groupe UMP votera ce projet de loi.