Intervention de Christian Poncelet

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation :

- d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la mutualité ;

- d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine ;

- d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière ;

- d'un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite respectivement la commission des affaires sociales à présenter une candidature pour chacun des deux premiers organismes, la commission des affaires économiques à présenter une candidature pour le troisième et, enfin, la commission des affaires culturelles à présenter une candidature pour le dernier.

La nomination au sein de ces organismes extraparlementaires aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.