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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Christian Poncelet, président :J'ai reçu du président de la Commission nationale des accidents médicaux, en application de l'article L. 1142-10 du code de la santé publique, le rapport annuel pour 2006-2007 de cette autorité.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
