Intervention de Pierre Laffitte

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Nombre de responsables des pôles de compétitivité, dont vous avez la responsabilité monsieur le ministre, s'inquiètent du financement public de ces structures, de leur gouvernance et de leur fonction de veille technologique, car ils savent que l'engagement de l'État en leur faveur doit diminuer au fil des ans. Ils souhaiteraient donc plus de lisibilité en ce qui concerne ce financement.

Selon certaines rumeurs, il n'y aurait plus d'argent pour financer les projets. Or j'ai pu constater ce matin, auprès de l'Agence de l'innovation industrielle, que c'était faux. Par conséquent, il est urgent d'assurer la transparence de la procédure complexe de financement des projets. Cette procédure comprend plusieurs formalités supplémentaires par rapport aux financements traditionnels, notamment l'examen des projets par les comités financiers régionaux, une évaluation interministérielle dont on ne connaît pas encore les critères, l'acceptation par les diverses agences et, éventuellement, l'estimation par les autorités européennes, notamment lorsque des aides industrielles sont concernées.

Tout cela inquiète les chercheurs, car les nombreux projets qui verront le jour et qui correspondent à des investissements massifs de la part des industriels et des administrations publiques sont en compétition internationale. Quand on sait que les Coréens travaillent sur les mêmes types de projets que nous, mais qu'ils « foncent » et qu'on ne leur impose pas les délais qui nous sont infligés par l'Union européenne, il y a de quoi se faire du souci !

Monsieur le ministre, il est nécessaire de rassurer l'ensemble des forces vives de la nation.