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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 19 janvier 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mise en oeuvre de la loi handicap
Philippe Bas, ministre délégué :
Ce conseil se prononcera sur les derniers décrets d'ici au 8 février prochain.
Je remercie également les conseils généraux de cette application rapide de la loi.
