Intervention de Philippe Bas

Réunion du 19 janvier 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mise en oeuvre de la loi handicap

Philippe Bas, ministre délégué :

M. Philippe Bas, ministre délégué. Je voudrais vous rappeler les conditions dans lesquelles l'allocation personnalisée d'autonomie a été instituée en 2001

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