Intervention de Hamlaoui Mékachéra

Par conséquent, il n'existe pas, par nature, d'interdiction d'emprunter le canal.

J'ajoute que cette qualification a été confortée par des décisions juridictionnelles, et je pense notamment au jugement en référé du tribunal administratif de Paris du 30 décembre 2005.

Monsieur le sénateur, comme le soulignent tous les observateurs attentifs, la Marine nationale est le premier armateur à avoir effectué un désamiantage préalable.