Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée le mardi 24 janvier 2006 :

À onze heures :

1. Discussion des conclusions du rapport (n° 162, 2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances sur la proposition de loi (n° 331, 2004-2005) de M. Nicolas About visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 janvier 2006, à seize heures.

À seize heures et le soir :

2. Discussion de la question orale avec débat n° 7 de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux.

M. Jean-Paul Emorine demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2005 157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et pour laquelle il semblerait qu'il y ait encore, fin novembre, environ 70 décrets à paraître.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 janvier 2006, à dix-sept heures.

3. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 138, 2005-2006), modifiée par l'Assemblée nationale, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Rapport (n° 160, 2005-2006) de M. Henri de Richemont, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier 2006, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 janvier 2006, à seize heures.