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Intervention de François Goulard
Réunion du 31 mars 2005 à 9h30
Aéroports — Article 2
François Goulard, secrétaire d'Etat :
Je partage l'avis de M. le rapporteur sur les amendements qui viennent d'être présentés. Ils portent tous sur le même sujet : la domanialité.
Je rappelle que ADP possède aujourd'hui plus des deux tiers de son patrimoine. Il n'y a donc pas d'innovation.
