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Intervention de Nora Berra
Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Soins psychiatriques — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
La psychiatrie pourra ainsi se tourner résolument vers la prise en charge ambulatoire de toutes les personnes qui en ont besoin.
Ce texte s’inscrit dans l’évolution majeure que les psychiatres ont eux-mêmes donnée à leurs pratiques. Il apporte des garanties supplémentaires à l’ensemble des acteurs concernés, en mettant au cœur du dispositif le psychiatre et l’équipe soignante, lesquels visent un seul objectif : l’accès aux soins, la continuité de ces soins, l’alliance thérapeutique, la protection des personnes et le respect des libertés.
La réponse à la question prioritaire de constitutionnalité du 9 juin dernier nous donne l’occasion de finaliser la transformation de la législation relative aux hospitalisations sous contrainte, en conservant la construction historique du dispositif et en confirmant le caractère sanitaire de telles mesures.
