Intervention de René-Pierre Signé

Ce texte est supposé proposer une politique publique de santé mentale, mais, selon le collectif La Nuit sécuritaire, seul le trouble à l’ordre public y est pris en compte, au détriment des soins à apporter à des patients en souffrance psychique et souvent physique, et de leur accompagnement thérapeutique.

Le projet de loi instaure un changement paradigmatique sans précédent : l’institution de « soins » ambulatoires sans consentement sur décision d’un représentant de l’État. Or, rappelons-le, lorsque l’État se mêle de dire qui parmi les citoyens est malade ou ne l’est pas, on en arrive à faire séjourner les opposants politiques et les « déviants » en hôpital psychiatrique et à les y maintenir par la force et avec brutalité.

Le projet de loi n’identifie en effet plus seulement l’hospitalisation comme contraignante – ce qui pouvait être le cas auparavant –, mais aussi les soins eux-mêmes, à l’hôpital, ce qui est normal, ainsi qu’à l’extérieur, avec le risque majeur d’une surveillance sociale planifiée. Il s’agit, en insistant sur les prérogatives des préfets, de garantir la sûreté, non pas des malades, mais des non-malades, voire des malades qui s’ignorent. Car comme le disait Knock : « Tout homme bien portant est un malade qui s’ignore ».

Ce texte détourne la fonction des soignants vers une orientation de dénonciation, de rétention, de « soins » sous contrainte et de surveillance.