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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Soins psychiatriques — Exception d'irrecevabilité
Bernard Frimat, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 26, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
La commission et le Gouvernement se sont prononcés contre.
