Intervention de Jacky Le Menn

Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Soins psychiatriques — Question préalable

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Le juge des libertés et de la détention aura-t-il la possibilité de donner suite à toutes les saisines ?

Dans la perspective des 80 000 décisions devant être rendues cette année, les effectifs seront-ils suffisants alors que M. le garde des sceaux lui-même considérait que l’architecture que vous entendez mettre en place était trop complexe ? Ne va-t-on pas assister à un encombrement des tribunaux, …

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