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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Soins psychiatriques — Question préalable
Bernard Frimat, président :Plus personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 33, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
La commission et le Gouvernement se sont prononcés contre.
