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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 1
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 65
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
