Intervention de Annie David

À l’occasion de l’examen par le Sénat de ce projet de loi en première lecture, nous avions déposé un amendement très proche de celui-ci visant à donner la priorité aux centres médico-psychologiques et aux hôpitaux de jour, à condition, bien entendu, que l’état de santé du patient le permette.

M. le rapporteur avait alors considéré que notre liste était trop limitative et qu’il convenait, à tout le moins, de tenir compte d’autres formes de structures telles que les centres d’accueil thérapeutique et les appartements thérapeutiques. Partageant son analyse, nous présentons donc cet amendement en espérant que dans cette nouvelle rédaction trouve grâce à ses yeux et recueille l’adhésion d’une majorité des membres de notre assemblée.

Derrière la question des structures, c’est bien celle de la logique de soins que nous entendons soulever. Comme vous le savez, mes chers collègues, c’est par une simple circulaire ministérielle qu’est officiellement née, en mars 1960, la psychiatrie de secteur, dont le principe fondamental, tant pour les soignants que pour les patients, est de « soigner hors des murs, dans la cité ». L’un des objectifs de la psychiatrie de secteur est en effet d’assurer, le plus souvent possible, le traitement des patients en dehors de l’hôpital psychiatrique, au plus près de leur milieu de vie habituel. Comme le souligne le docteur Guy Baillon, psychiatre des hôpitaux, « son souci est d’impliquer l’ensemble des Français en respectant la réalité de leurs liens lorsqu’ils ont comme objectif de construire une Cité, celle où ils vivent ». Il précise en outre que « ces liens sont essentiellement ceux d’une “citoyenneté” ».

Or ce projet de loi est totalement dédié à l’enfermement, lequel se réalise tantôt dans les établissements psychiatriques, tantôt au domicile des patients ou de leurs proches. Car il ne suffit pas que les soins soient réalisés hors les murs des hôpitaux pour qu’ils relèvent de la politique de secteur.

Quand on parle de secteur, on parle certes de visites ambulatoires, mais aussi d’une méthode de soins qui repose sur la volonté du patient, et non sur la contrainte, comme cela est le cas dans ce projet de loi.

En outre, si cet amendement nous paraît tellement important, c’est parce que la notion de contrainte a disparu de la nouvelle rédaction de l’intitulé du projet de loi et de son contenu, ce qui pourrait laisser accroire que les soins psychiatriques sont exclusivement ou prioritairement délivrés sans que le patient y consente.

Aussi, afin d’équilibrer ce projet de loi, il nous semble important que cet amendement soit adopté.