Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 4

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 4, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 24

Remplacer le mot :

soixante-douze

par le mot :

quarante-huit

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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