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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 42
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 42, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 42
1° Après le mot :
conserve
insérer les mots :
pendant et
2° Après le mot :
relatives
insérer les mots :
aux modalités d’hospitalisation du présent titre Ier et
La parole est à M. Jacky Le Menn.
