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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 5
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 58, première phrase
Après les mots :
à tout moment
insérer les mots :
et après examen de la personne
La parole est à Mme Annie David.
