Intervention de Jean-Louis Lorrain

L’amendement n° 41 tend à préciser que l’avis du patient est pris en considération à chaque étape de la prise en charge.

Cette proposition est recevable, mais elle ne paraît pas utile, dans la mesure où l’alinéa 35 dispose déjà que « l’avis de cette personne sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible ». La commission n’a pu donc émettre qu’un avis défavorable.

La modification rédactionnelle proposée à l’amendement n° 42 n’apparaît pas comme un véritable progrès. On nous dit que le projet de loi, en la matière, est régressif et limitatif. Or il ne modifie pas le droit en vigueur sur ce point. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 43 vise à intégrer un troisième médecin dans le collège, plutôt qu’un non-médecin. Les arguments invoqués à l’encontre de cette pluralité ne manquent pas de m’étonner. Les médecins, eux aussi, sont capables de dialoguer lorsqu’ils sont d’avis contraire ! En outre, nous ne devons pas discréditer les non-médecins, qui ont une compétence complémentaire au vu du concept actuel d’élargissement du soin. Ils ne doivent pas être perçus comme des concurrents.

Sans être discourtois vis-à-vis des auteurs de l’amendement, je tiens à indiquer que l’éthique est avant tout du domaine pluridisciplinaire. J’émets donc un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 5, il est évident que le psychiatre procédera à l’examen du patient avant de modifier, si nécessaire, la forme de prise en charge, sauf si cette personne ne peut être jointe ; je pense notamment aux personnes en situation de grande exclusion, dont la souffrance est considérable. Je n’imagine pas que des choix puissent être effectués à l’encontre des patients, en particulier en matière de soins. J’émets donc un avis défavorable.

L’amendement n° 44 tend à prévoir une obligation d’information de la famille sur les projets de décision concernant le malade.

Une telle disposition, là encore, pourrait être contre-productive. La famille n’est pas toujours un environnement idéal ; elle peut aussi être un lieu de conflit, de rupture et de violence. Dans ce type de circonstances, le malade peut ne pas souhaiter que sa famille soit informée et il n’est pas nécessairement de son intérêt qu’elle le soit obligatoirement, d’où l’avis défavorable de la commission.

S’agissant de l’amendement n°18, je dirai d’abord que j’apprécie le verbe haut, mais que ce n’est pas parce qu’une parole est bruyamment martelée qu’elle mérite d’être inscrite dans le marbre !