Intervention de Annie David

Je souscris à l’argumentation que vient de développer Mme Le Texier. Nos travaux, tels qu’ils se déroulent en séance, sont assez frustrants, de même que l’ont été ceux qui ont eu lieu hier en commission. En effet, les quatre-vingts amendements qui ont alors été examinés en une vingtaine de minutes ont reçu un avis défavorable, hormis l’amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, qui a fait l’objet d’un court débat. Il y avait lieu apparemment de s’y arrêter puisque c’est le seul qui va recevoir un avis favorable…

Je partage donc la colère que vient d’exprimer Mme Le Texier et j’estime que le débat, inexistant jusqu’à présent, doit avoir lieu. C’est pourquoi sur les amendements qui viennent d’être examinés, je formulerai, au nom de mon groupe, une explication différente de celle de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État.

M. le rapporteur aurait, paraît-il, été choqué par la violence des termes « camisole chimique » que j’ai employés. Mais, monsieur le rapporteur, les malades soumis à ce type de traitements qui, selon leurs propres propos, s’apparentent à une camisole chimique, subissent bien une violence !

S’ils se rappellent leur période de délire et si leur état justifie, selon vous, madame la secrétaire d’État, des traitements mettant fin au délire, ils se souviennent aussi des violences physiques que constituent, de notre point de vue, les camisoles chimiques.

Telles sont les raisons pour lesquelles l’amendement n° 3 mérite d’être adopté.