Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 18

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 18.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact