Intervention de Jean Desessard

Dans la mesure où, tout à l’heure, j’ai dépassé le temps qui m’était imparti, je serai bref.

J’ai apprécié que Mme la secrétaire d’État me fournisse une explication circonstanciée alors qu’elle aurait pu se contenter de répondre, puisque j’étais de gauche, que l’avis du Gouvernement ne pouvait être que défavorable. Elle a pris le temps d’expliquer pourquoi il lui semblait utile que, lorsqu’il n’était pas en mesure d’établir un certificat médical, le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient susceptible d’être hospitalisé puisse transmettre un avis établi sur la base du dossier médical de cette personne.

Toutefois, madame la secrétaire d’État, il aurait fallu que le recours à l’avis médical soit assorti de conditions. Vous avez bien précisé, certes, que l’avis médical ne remplaçait pas le certificat médical et qu’il ne s’agissait que de faire au mieux lorsqu’il n’était pas possible d’établir un certificat. J’aurais cependant souhaité que cette précision figure dans le texte de façon à encadrer le recours à l’avis médical. En effet, le manque de moyens est tel, dans les hôpitaux, qu’on pourra être tenté, même lorsque l’établissement d’un certificat médical est possible, de choisir la solution de facilité que constitue l’avis médical. Il aurait donc fallu mentionner explicitement que le recours à l’avis médical est limité à des circonstances bien particulières.