Intervention de Nora Berra

J’ai tenu à reprendre la parole afin de répondre à ceux d’entre vous qui estiment que la formulation de l’article n’est pas suffisamment claire. Je vais donc vous lire le texte même de l’alinéa 59 de l’article 1er, qui, à mon sens, contient déjà les précisions que vous souhaitez apporter :

« Le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient transmet immédiatement au directeur de l’établissement d’accueil un certificat médical circonstancié proposant une hospitalisation complète lorsqu’il constate que la prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne, de dispenser les soins nécessaires à son état. Lorsqu’il ne peut être procédé à l’examen du patient », quelle qu’en soit la raison, « il transmet un avis établi sur la base du dossier médical de la personne. »

Le psychiatre s’appuie donc, j’y insiste, sur des critères objectifs ; le texte est parfaitement clair. C'est pourquoi il ne me semble pas utile d’ajouter quoi que ce soit ; tout est dit.