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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié, amendement 45
Bernard Frimat, président :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l’amendement n° 45.
