Intervention de Nora Berra

Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 1er

Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :

Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable, car cet amendement est déjà satisfait.

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