Intervention de Jacky Le Menn

Le contrôle du juge est effectif par la tenue du débat contradictoire suivi d’une décision de l’autorité judicaire qui doit être rendue au plus tard le quinzième jour de la décision d’hospitalisation.

Notre amendement vise à permettre au juge de faire appel à d’autres moyens d’investigation afin de ne pas rester soumis au seul avis du collège réuni par le directeur de l’établissement.

Il nous semble en effet essentiel qu’il puisse procéder en toute indépendance au recueil d’avis ou d’expertises lui permettant d’éclairer sa décision dans son ensemble. Notre amendement tâche d’y contribuer.