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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 6
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 84
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La décision est applicable immédiatement. » ;
La parole est à M. Guy Fischer.
