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Intervention de Nora Berra
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 1er
Nora Berra, secrétaire d'État :
L’avis du Gouvernement est défavorable.
Monsieur Fischer, je maintiens qu’il y a une exigence de continuité des soins dans ce cas-là. À partir du moment où le juge des libertés et de la détention propose une mainlevée, un minimum de temps est nécessaire pour que le psychiatre élabore un programme de soins. Je vous rappelle que ce programme n’est pas imposé au malade : il est négocié, concerté avec celui-ci.
Une fois que la décision du juge est prise, ce temps d’échanges entre le médecin et son patient est nécessaire, afin de trouver les meilleures modalités de prise en charge à l’extérieur.
