Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 1er
Nora Berra, secrétaire d'État :
Au demeurant, un tel changement de rythme – le nombre d’interventions du juge des libertés et de la détention passerait de deux par an à vingt-quatre par an – aurait un effet délétère sur les malades et créerait des charges disproportionnées aux établissements de santé.
