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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 1er
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur. Cet amendement vise à réécrire les dispositions sur l’audience, qui ont été fortement améliorées lors de la première lecture au Sénat.
