Intervention de Jean-Louis Lorrain

Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 1er

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain, rapporteur :

Il ne nous semble pas nécessaire d’y revenir.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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