Intervention de Jean Desessard

Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 1er

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Aussi, je vous le dis, comme j’ai pu m’expliquer ce matin sur le certificat médical, qui est différent de l’avis médical, nous avons eu ce débat ; il a été tranché. Dès lors, mon amendement tombe.

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